Services phares
Conseil juridique pratique — à distance, tarif transparent.
Délégué à la protection des données (DPD) externalisé
Communes, institutions et entreprises soumises à la LPD, la LIPDA ou le RGPD. Registre des traitements, politiques de confidentialité, gestion des incidents, point mensuel en visioconférence. Sans déplacement.
Dès CHF 800 / mois — mandat annuel à tarif fixe.
Entretien gratuit 30 min →Rédaction et relecture de contrats
Contrats commerciaux, NDAs, accords de partenariat, marchés publics — revus, annotés et restitués avec un mémo de synthèse. Rédaction sur demande. Disponible en français, allemand et anglais.
CHF 190 / heure — ou forfait par document.
Entretien gratuit 30 min →Conseil & Stratégie
Affaires commerciales transfrontalières, projets institutionnels et entrée sur le marché. De l'analyse juridique aux feuilles de route opérationnelles.
Compliance & Risques
Conception et mise en œuvre de cadres réglementaires pour la protection des données, l'éducation, les marchés publics et l'éthique. Prêts pour l'audit, adaptés aux équipes.
Médiation & Résolution des litiges
Résolution structurée avec sensibilité culturelle. Facilitation précoce, analyse des différends et conception de règlements préservant les relations.
Gouvernance & Politiques
Design organisationnel, statuts et processus de conseil. Rédaction de politiques et réformes avec des cadres de responsabilité mesurables.
Basé à Collonges, Valais — actif à l'international
Arc Legal opère depuis la Suisse avec des mandats en cours en Europe et au Moyen-Orient. Services disponibles en français, allemand et anglais.