Déclaration de confidentialité
Arc Legal s'engage à protéger votre vie privée et à traiter vos données personnelles de manière responsable, conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD), au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi cantonale sur l'information, la protection des données et l'archivage du canton du Valais (LIPDA VS). Cette déclaration explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Arc Legal — Dr. Tobias R. Schneider
Rue de l'École 8
1903 Collonges (VS), Suisse
contact@arclegal.ch
Lorsqu'Arc Legal intervient en qualité de délégué à la protection des données (DPD) externalisé pour le compte d'un organe public, cet organe demeure le responsable du traitement au sens de la LIPDA VS. Arc Legal agit alors en tant que sous-traitant conformément aux accords contractuels en vigueur.
Collecte de données
Nous ne collectons que les informations nécessaires à la fourniture de nos services :
- Coordonnées (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone)
- Informations que vous fournissez dans vos messages ou lors des consultations
- Documents et matériaux partagés dans le cadre de services juridiques
Lors de votre visite sur ce site, le serveur d'hébergement enregistre automatiquement des données techniques (adresse IP, date et heure d'accès, pages consultées, type de navigateur). Ces données sont utilisées exclusivement à des fins de sécurité et de maintenance et ne sont pas associées à des personnes identifiées.
Bases juridiques du traitement
Nous traitons vos données personnelles sur les bases suivantes :
- Exécution du contrat (art. 6 al. 1 let. b RGPD) — pour répondre à vos demandes, fournir nos services et assurer le suivi des affaires en cours
- Obligations légales (art. 6 al. 1 let. c RGPD) — pour satisfaire aux exigences légales et réglementaires applicables
- Intérêt légitime (art. 6 al. 1 let. f RGPD) — pour assurer la sécurité de notre site web et améliorer nos services
Utilisation des données
Vos données sont utilisées exclusivement pour :
- Répondre aux demandes et fournir les services demandés
- Communiquer avec vous concernant les affaires en cours
- Respecter les obligations légales et professionnelles
Conservation des données
Les données collectées dans le cadre de nos services sont conservées pendant une période de 18 mois après la conclusion de l'affaire, puis supprimées de manière sécurisée. Les documents relevant d'obligations professionnelles ou légales (notamment en matière de tenue de dossiers) peuvent être conservés jusqu'à 10 ans conformément au droit suisse. Les journaux du serveur sont supprimés après 30 jours.
Hébergement et transfert de données
Les données sont hébergées en Suisse et y demeurent. Aucun transfert de données vers des pays tiers n'a lieu, sauf dans le cadre d'échanges avec des clients établis à l'étranger — auquel cas les transferts sont effectués avec les garanties appropriées (clauses contractuelles types ou décision d'adéquation, selon le cas).
Tiers
Nous n'utilisons pas d'outils d'analyse tiers sur ce site web. Nous ne vendons, ne partageons ni ne transférons vos données personnelles à des tiers, sauf lorsque cela est nécessaire pour fournir des services ou requis par la loi.
Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute perte, destruction ou altération. Ces mesures comprennent le chiffrement des communications, l'accès restreint aux données sur la base du besoin d'en connaître et la sauvegarde régulière des données.
Vos droits
Conformément à la nLPD, au RGPD et à la LIPDA VS, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès — obtenir confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie
- Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
- Droit à la limitation du traitement — demander la restriction du traitement dans certains cas
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
- Droit d'opposition — vous opposer au traitement fondé sur un intérêt légitime
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à contact@arclegal.ch.
Autorité de surveillance
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint la législation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de surveillance compétente :
- Suisse : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) — www.edoeb.admin.ch
- Valais : Préposé cantonal à la protection des données — www.vs.ch/protection-des-donnees
- UE : L'autorité de contrôle compétente de votre lieu de résidence
Dernière mise à jour : avril 2026